MENTIONS   LEGALES


La Société Mes p'tits bijoux filotés a été crée le 1er Février 2014.

Son siège social se situe à : 32 chemin du vallon La moustelle Bat A 83140 Six fours les plages.

Numéro de contact : 06.60.38.16.82

Numéro siret :
799967401

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la soCI2T2 Mes p'tits bijoux filotés dont le siège social est situé au 32 chemin du vallon la moustelle A 83140 Six fours), immatriculée au registre des métiers sous le n° 7999674011 ci-après dénommée « Mes p'tits bijoux filotés » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet mesptitsbijouxfilotes.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes ptits bijoux filotés et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand mesptitsbijouxfilotes.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mes ptits bijoux filotés. Mes p'tits bijoux filotés se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mes p'tits bijoux filotés. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par mes p'tits bijoux filotés. Les bijoux présentés sur le site mesptitsbijouxfilotes.fr sont créés à la main, la forme et la taille peuvent donc varier légèrement d'un produit à l'autre.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets TTC en euros. La société Mes p'tits bijoux filotés n'étant pas assujettie à la TVA en vertu de l'article 293 B du CGI. Mes p'tits bijoux filotés se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

Dans le monde entier, contactez moi pour un devis si vous voulez plus de renseignements...

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant client s'il en a un;
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PayPaltm qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Soit par chèque, soit par carte bleue par le biais de Paymill.

 À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mes p'tits bijoux filotés.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par Mes p'tits bijoux filotés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivant du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Mes p'tits bijoux filotés, 32 chemin du vallon La moustelle A 83140 Six fours dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Mes ptits bijoux filotés, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mes p'tits bijoux filotés sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes p'tits bijoux filotés.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de mes p'tits bijoux filotés .

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Mes p'tits bijoux filotés se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, cependant Mes ptits bijoux filotés s'engage à ne pas transmettre les informations collectées à des partenaires commerciaux.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à mes p'tits bijoux filotés. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage

Mes p'tits bijoux filotés archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de mes p'tits bijoux filotés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du Mans, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



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